Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.saucissons-secs.fr.Le site www.saucissons-secs.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à la date de réception du chèque.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Le site www.saucissons-secs.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par:
• Chèque bancaire (émis à partir d'une banque française)
• Virement bancaire
• Via Paypal¹ (par carte bancaire ou via votre compte Paypal)
¹ Le paiement par Paypal engendre des frais qui ne sont pas compris dans le prix de vente final.
Si vous choisissez ce mode de réglement, ces frais vous seront facturés.

La commande ne sera traitée qu'à réception du réglement et après validation de celui-ci.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de www.saucissons-secs.fr jusqu'au complet encaissement de la commande.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine.

Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Délais de livraison :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
Livraison colissimo-suivi (uniquement pour la France métropolitaine): délai annoncé par La Poste 48 heures.

Article 7 : Responsabilités

www.saucissons-secs.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date d'achat) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Modalité de remboursement: Après réception et acceptation du retour, nous vous enverrons son remboursement par chèque, Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes. Vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Article 9 : Disposition de la loi Informatiques et Libertées.

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. (Article 34 de la loi Informatiques et libertées du 06/01/1978)

Article 12 : Coordonnées de la société.

EI Chez l'Auvergnat
Siége social: 6 rue Couperin 49100 ANGERS

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